considérant qu'il convient d'adapter, par conséquent, les montants compensatoires monétaires fixés par le règlement (CEE) no 900/84 de la Commission (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 456/84 (11);
Règlement (CEE) n° 462/85 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 462/85
RattachementRèglement (CEE) n° 462/85
Versionacte d'origine du 22/02/1985 (CELEX 31985R0462)
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