considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion du lait et des produits laitiers et des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 462/85 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 462/85
RattachementRèglement (CEE) n° 462/85
Versionacte d'origine du 22/02/1985 (CELEX 31985R0462)
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