Le présent règlement établit les exigences qualitatives minimales auxquelles doivent répondre les cerises au sirop définies à l'article 1er paragraphe 2 point c) du règlement (CEE) no 1599/84 pour bénéficier de l'aide à la production prévue à l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 516/77.
Règlement (CEE) n° 885/85 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/04/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 885/85
RattachementRèglement (CEE) n° 885/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R0885)
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