Chaque jour et à intervalles réguliers pendant la période de transformation, le transformateur vérifie si les cerises au sirop répondent aux conditions requises pour bénéficier de l'aide. Les résultats de la vérification sont enregistrés.
Règlement (CEE) n° 885/85 · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 885/85
RattachementRèglement (CEE) n° 885/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R0885)
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