considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 516/77 prévoit un régime d'aide à la production pour certains produits; que l'article 3 quinquies paragraphe 1 point b) dispose que l'aide n'est versée que pour les produits répondant aux normes de qualité minimale à établir;
Règlement (CEE) n° 885/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 885/85
RattachementRèglement (CEE) n° 885/85
Versionacte d'origine du 02/04/1985 (CELEX 31985R0885)
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