Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/04/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La note (1) à l'annexe du règlement (CEE) no 410/76 est remplacée par le texte ci-après:
« (1) Pour le tabac provenant de la récolte 1985 et des récoltes suivantes, le poids net résultant de l'application de ces taux est divisé par 1,389 pour procéder à la vérification de poids entre le tabac mis sous contrôle et les seuls parenchymes, d'un diamètre minimal de 0,5 centimètre, issus du battage. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.