considérant qu'il ressort, sur la base des données techniques disponibles, que le parenchyme représente en général 72 % du poids de la feuille de tabac emballée; que le reste est composé à concurrence de 21 % de côtes, de 3 % de nervures et de 4 % de pertes supplémentaires de poids admises pour le battage;
Règlement (CEE) n° 886/85 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 886/85
RattachementRèglement (CEE) n° 886/85
Versionacte d'origine du 02/04/1985 (CELEX 31985R0886)
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