Règlement (CEE) n° 886/85 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 886/85
RattachementRèglement (CEE) n° 886/85
Versionacte d'origine du 02/04/1985 (CELEX 31985R0886)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 886/85EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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