considérant que la Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, se sont consultés sur des questions de pêche présentant un intérêt mutuel;
Règlement (CEE) n° 1172/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1172/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1172/85
Versionacte d'origine du 02/05/1985 (CELEX 31985R1172)
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