considérant que les deux parties sont convenues que l'Organisation de conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN) est le cadre approprié pour la réglementation de la pêche au saumon dans la zone de pêche des îles Féroé;
Règlement (CEE) n° 1172/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1172/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1172/85
Versionacte d'origine du 02/05/1985 (CELEX 31985R1172)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.