considérant que les autorités féringiennes ont confirmé qu'elles collaboreront avec la Communauté lors de la session annuelle de l'OCSAN, en 1985, en vue de l'adoption de mesures réglementaires fixant un quota pour leurs captures dans la zone de pêche des îles Féroé pour la campagne qui commence le 1er octobre 1985 et se termine le 31 mai 1986;
Règlement (CEE) n° 1172/85 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/05/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1172/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1172/85
Versionacte d'origine du 02/05/1985 (CELEX 31985R1172)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.