Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1578/85 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/06/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1578/85
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1578/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R1578)
Référencearticle 8 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1578/85EUR-Lex →

À l'article 24 paragraphe 3, le montant de 5 000 francs belges figurant au premier tiret est remplacé par celui de 37 000 francs belges, et le montant de 3 000 francs belges figurant au deuxième tiret est remplacé par celui de 22 000 francs belges.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985R1578. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).