considérant que, à la lumière de l'expérience acquise dans l'application dudit statut et dudit régime, il apparaît opportun de procéder à une modification de certaines des dispositions du régime, notamment en ce qui concerne le personnel de la recherche, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1578/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1578/85
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1578/85
Versionacte d'origine du 10/06/1985 (CELEX 31985R1578)
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