Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux annexes suivantes du règlement (CEE) no 574/72, sont abrogés:
— à l'annexe 1 partie B:
le point 4,
— à l'annexe 2 partie B:
l'intitulé « 1. Danemark, à l'exception du Groenland » et le point 2,
— à l'annexe 3 partie B:
l'intitulé « 1. Danemark, à l'exception du Groenland » et le point II,
— à l'annexe 4 partie B:
l'intitulé « I. Danemark, à l'exception du Groenland » et le point II,
— à l'annexe 10 partie B:
l'intitulé « I. Danemark, à l'exception du Groenland » et le point II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.