considérant qu'il y a lieu de modifier les annexes du règlement (CEE) no 574/72, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1660/85, afin de tenir compte du nouveau champ d'application du règlement (CEE) no 1408/71, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1660/85, correspondant à celui des traités;
Règlement (CEE) n° 1661/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1661/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1661/85
Versionacte d'origine du 13/06/1985 (CELEX 31985R1661)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.