considérant qu'il est souhaitable de maintenir le droit aux prestations servies en cas de maladie ou maternité en cas de séjour hors de l'État compétent aux travailleurs salariés ou non salariés et aux membres de leur famille dont l'état vient à nécessiter immédiatement des prestations,
Règlement (CEE) n° 1661/85 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1661/85
RattachementRèglement (CEE) n° 1661/85
Versionacte d'origine du 13/06/1985 (CELEX 31985R1661)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.