Article en vigueur.
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Avec effet au 1er juillet 1984, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 sont affectés d'un coefficient de 2,695288.
Avec effet au 1er juillet 1984, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 sont affectés d'un coefficient de 1,132395 pour les personnes auxquelles s'applique l'article 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 160/80.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.