Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1915/85 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1915/85
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 1915/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R1915)
Référencearticle 5 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1915/85EUR-Lex →

1. Avec effet au 1er mai 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Grèce 122,2

Portugal 103,2

Yougoslavie 183,6

Israël 373,2

Turquie 112,7

Égypte 263,6

2. Avec effet au 16 mai 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 104,5

Varèse 107,7

Chili 249,5

3. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après restent fixés comme suit:

Grèce 100,0

Italie (sauf Varèse) 96,1

Varèse 99,0

Portugal 74,3

Yougoslavie 100,7

Turquie 89,9

Chili 146,7

Égypte 263,7

Israël 191,6

4. Avec effet au 1er mai 1983, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, pour le titulaire d'une pension qui justifie avoir sa résidence dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:

Grèce 122,2 5. Avec effet au 16 mai 1983, le coefficient correcteur applicable à la pension, conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut, pour le titulaire d'une pension qui justifie avoir sa résidence dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit:

Italie 104,5

6. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 deuxième alinéa du statut.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985R1915. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).