considérant que le règlement (CEE) no 410/76 de la Commission du 23 février 1976, fixant le taux maximal des pertes de poids admises lors du contrôle des opérations de première transformation et de conditionnement du tabac (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 886/85 (4), prévoit pour chaque variété de tabac un taux maximal de pertes de poids admissibles utilisé pour procéder aux vérifications de correspondance entre les quantités de tabac mises sous contrôle et celles sortant de ce contrôle;
Règlement (CEE) n° 2442/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2442/85
RattachementRèglement (CEE) n° 2442/85
Versionacte d'origine du 29/08/1985 (CELEX 31985R2442)
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