considérant que les contrôles de correspondance de poids entrepris à l'issue des opérations de première transformation et de conditionnement des variétés reprises sous le numéro d'ordre 11 de l'annexe font apparaître que le taux maximal de perte de poids fixé pour ces variétés est trop élevé; qu'il convient dans ces conditions de le réduire;
Règlement (CEE) n° 2442/85 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2442/85
RattachementRèglement (CEE) n° 2442/85
Versionacte d'origine du 29/08/1985 (CELEX 31985R2442)
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