L'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine est appprouvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Règlement (CEE) n° 2616/85 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2616/85
RattachementRèglement (CEE) n° 2616/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R2616)
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