Règlement (CEE) n° 2616/85 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2616/85
RattachementRèglement (CEE) n° 2616/85
Versionacte d'origine du 16/09/1985 (CELEX 31985R2616)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 2616/85EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine,

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