Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R2799)
Référencearticle 16 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85EUR-Lex →

À l'annexe VIII article 20, remplacer les termes « aux articles 18 et 19 » par les termes « aux articles 17 bis, 18, 18 bis et 19 ».

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