Version d'origine : acte du 27/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 26 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85EUR-Lex →
1. À l'annexe VIII article 21 paragraphe 1 premier alinéa, article 22 troisième alinéa, article 24 premier alinéa première phrase, article 25, article 34 deuxième alinéa, articles 42 et 46, il y a lieu d'insérer, après le terme « fonctionnaire », les termes « ou ancien fonctionnaire titulaire d'une pension d'ancienneté ou d'invalidité ».
2. À l'annexe VIII:
- à l'article 14 deuxième et troisième alinéas et aux articles 15 et 43, les termes « le fonctionnaire » sont remplacés par les termes « l'ancien fonctionnaire »,
- à l'article 14 troisième alinéa et à l'article 18 bis deuxième alinéa, les termes « du fonctionnaire » sont remplacés par les termes « de l'ancien fonctionnaire »,
- à l'article 16, les termes « lorsqu'un fonctionnaire » sont remplacés par les termes « lorsque l'ancien fonctionnaire »,
- à l'article 31, les termes « d'un fonctionnaire » sont remplacés par les termes « d'un ancien fonctionnaire ».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.