Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 15:
1) les deux alinéas actuels deviennent le paragraphe 1;
2) le paragraphe suivant est ajouté:
« 2. Les dispositions de l'article 43 du statut concernant la notation sont applicables par analogie aux agents visés à l'article 2 points a), c) et d). »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.