Version d'origine : acte du 27/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 40 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85EUR-Lex →
À l'article 39:
1) le paragraphe 1 premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
« 1. Lors de la cessation de ses fonctions, l'agent visé à l'article 2 point b) a droit au versement de l'allocation de départ calculée selon les conditions prévues à l'article 12 de l'annexe VIII du statut. »
2) au paragraphe 2, les termes « sous c) ou d) » sont remplacés par les termes « au point a), c) ou d) »;
3) le paragraphe suivant est ajouté:
« 3. Le titulaire d'une pension d'ancienneté, acquise à l'âge de 60 ans ou après cet âge, a droit, dans les conditions prévues à l'annexe VII du statut, aux allocations familiales visées à l'article 67 du statut; l'allocation de foyer est calculée sur la base de la pension du bénéficiaire. »
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.