Version d'origine : acte du 27/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 41 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85EUR-Lex →
Au chapitre 6, les modifications suivantes sont apportées: 1) - la section D est ainsi intitulée: « FINANCEMENT DU RÉGIME DE COUVERTURE DES RISQUES D'INVALIDITÉ ET DE DÉCÈS, AINSI QUE DU RÉGIME DE PENSIONS »,
- à l'article 41, il y a lieu de lire: « En ce qui concerne le financement du régime de sécurité sociale prévu aux sections B et C ci-avant, les dispositions de l'article 83 du statut, ainsi que des articles 36 et 38 de son annexe VIII sont applicables par analogie. »
2) après l'article 42 est insérée la section suivante, et l'article 43 est modifié comme suit:
« Section E
LIQUIDATION DES DROITS DES AGENTS TEMPORAIRES
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.