Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R2799)
Référencearticle 43 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85EUR-Lex →

Les dispositions des articles 40 à 44 de l'annexe VIII du statut sont applicables par analogie. »

3) après l'article 43 est insérée la section suivante, et l'article 44 est modifié comme suit:

« Section F

PAIEMENT DES PRESTATIONS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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