Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/09/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À l'article 59, le premier alinéa est complété par la phrase suivante:
« Toutefois, le congé de maladie avec rémunération ne dépasse pas un mois ou la durée des services accomplis par l'agent auxiliaire lorsque celle-ci est plus longue. » CHAPITRE 3
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.