Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 · Article

Article 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85
RattachementRèglement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R2799)
Référencearticle 7 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85EUR-Lex →

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« Article 79 bis

Les dispositions de l'article 79 sont applicables mutatis mutandis au veuf d'une fonctionnaire ou d'une ancienne fonctionnaire. »

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