considérant, que les six États contractants de la convention révisée pour la navigation du Rhin, à savoir cinq États membres des Communautés européennes (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) et la Suisse, ont modifié celle-ci par le protocole additionnel no 2 signé à Strasbourg le 17 octobre 1979;
Règlement (CEE) n° 2919/85 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2919/85
RattachementRèglement (CEE) n° 2919/85
Versionacte d'origine du 17/10/1985 (CELEX 31985R2919)
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