Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CEE) n° 3524/85 du Conseil du 10 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

Acte en vigueur, version d'origine.

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ActeRèglement (CEE) n° 3524/85
Adopté le10 décembre 1985
VersionVersion d'origine
Contenu1 article
CELEX31985R3524
RéférenceRèglement (CEE) n° 3524/85, version d'origineEUR-Lex →

Texte

Avis juridique important

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31985R3524

Règlement (CEE) n° 3524/85 du Conseil du 10 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

Journal officiel n° L 336 du 14/12/1985 p. 0005 - 0006

édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 39 p. 0137

édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 39 p. 0137

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