Version d'origine : acte du 10/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3524/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3524/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3524)
RéférenceTexte du règlement (CEE) n° 3524/85EUR-Lex →
Avis juridique important
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31985R3524
Règlement (CEE) n° 3524/85 du Conseil du 10 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
Journal officiel n° L 336 du 14/12/1985 p. 0005 - 0006
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 39 p. 0137
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 39 p. 0137
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ANNEXE
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