Version d'origine : acte du 12/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3531/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3531/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3531)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3531/85EUR-Lex →
1. Les autorités espagnoles transmettent chaque année à la Commission, au plus tard un mois avant le début de la période d'autorisation de la pêche concernée, les listes des navires susceptibles d'exercer les activités de pêche spécialisée visées à l'annexe I point 2. Une liste distincte est transmise pour chaque type de pêche.
2. Les listes mentionnées au paragraphe 1 peuvent être révisées le premier jour de chaque mois; toutes les modifications apportées sont communiquées à la Commission au plus tard le 15 du mois précédent.
3. Les listes visées au paragraphe 1 contiennent les informations suivantes pour chaque navire:
- nom du navire,
- numéro d'immatriculation,
- lettres et chiffres d'identification externe,
- port d'immatriculation,
- nom(s) et adresse(s) du (des) propriétaire(s) ou de l'(des) affréteur(s) et, dans le cas d'une personne morale ou d'une association, nom des représentants,
- tonnage brut et longueur hors tout,
- puissance du moteur,
- indicatif d'appel et fréquence radio.
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