À l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 219/84, le point suivant est ajouté:
« g) en république fédérale d'Allemagne: les Arbeitsmarktregionen de Ahaus, Steinfurt et Fulda, ainsi que les zones aidées de l'Arbeitsmarktregion de Bayreuth. »
Règlement (CEE) n° 3636/85 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3636/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3636/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3636)
Aller plus loin
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