considérant que le comité de gestion des ressources de la pêche n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3715/85 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3715/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3715/85
Versionacte d'origine du 27/12/1985 (CELEX 31985R3715)
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