Les mesures techniques et de contrôle prévues au présent règlement s'appliquent dans les eaux de l'océan Atlantique relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne couvertes par le Conseil international d'exploration de la mer (CIEM), aux navires battant pavillon des autres États membres, à l'exception du Portugal.
Règlement (CEE) n° 3716/85 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3716/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3716/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3716)
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