Un navire peut figurer sur plus d'une des listes visées à l'article 2. Un navire ne peut figurer que sur une seule liste périodique, à l'exception des navires exerçant la pêche au thon, qui peuvent également figurer sur la liste des navires exerçant la pêche à l'anchois destiné à servir d'appât vivant.
Règlement (CEE) n° 3716/85 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3716/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3716/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3716)
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