Règlement (CEE) n° 3717/85 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/05/1986 (consolidation EUR-Lex 01985R3717-19860516, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/12/1985). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3717/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3717/85
VersionConsolidée au 16/05/1986 (CELEX 01985R3717-19860516)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3717/85EUR-Lex →

1. Les autorités portugaises transmettent chaque année à la Commission, au plus tard un mois avant le début de la période d'autorisation de la pêche concernée, les listes des navires, dites «listes de base», susceptibles d'exercer les activités de pêche, visées à l'article 165 paragraphe 2 de l'acte d'adhésion. Une liste distincte est transmise pour chacune des catégories de navires suivants:

— navires exerçant la pêche du merlu, d'autres espèces démersales et du chinchard au nord de la frontière Rio Minho,

— navires exerçant la pêche du merlu, d'autres espèces démersales et du chinchard à l'est de la frontière Rio Guadiana,

— navires exerçant la pêche des grands migrateurs autres que le thon (espadon, requin bleu, castagnole),

— navires exerçant la pêche du thon germon.

2. Les listes mentionnées au paragraphe 1 peuvent être révisées avec effet à partir du premier jour de chaque mois; toutes les modifications apportées sont communiquées à la Commission au plus tard le 15 du mois précédent.

3. Les listes mentionnées au paragraphe 1 contiennent les informations suivantes pour chaque navire:

— nom du navire,

— numéro d'immatriculation,

— lettres et chiffres d'identification externe,

— port d'immatriculation,

— nom(s) et adresse(s) du (des) propriétaire(s) ou de l'(des)affréteur(s) et, dans le cas d'une personne morale ou association, nom du (des) représentant(s),

— tonnage brut et longueur hors-tout,

— puissance du moteur,

— indicatif d'appel et fréquence radio.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01985R3717-19860516. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).