Les mesures techniques et de contrôle prévues au présent règlement s'appliquent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal aux navires battant pavillon des autres États membres, à l'exception de l'Espagne.
Règlement (CEE) n° 3719/85 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3719/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3719/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3719)
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