Version d'origine : acte du 27/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3719/85
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CEE) n° 3719/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3719)
RéférenceAnnexe du règlement (CEE) n° 3719/85EUR-Lex →
CONDITIONS SPÉCIALES À REMPLIR PAR LES NAVIRES DES ÉTATS MEMBRES, À L'EXCEPTION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, AUTORISÉS À PÊCHER DANS LES EAUX DU PORTUGAL
1. Un exemplaire de ces conditions spéciales doit se trouver à bord du navire.
2. Les lettres et chiffres d'identification externe du navire autorisé à pêcher doivent être marqués distinctement des deux côtés de l'avant du navire et sur chaque côté des superstructures, à l'endroit le plus visible.
Les lettres et chiffres seront peints dans une couleur contrastant avec celle de la coque ou des superstructures et ne seront pas effacés, modifiés, recouverts ou cachés de toute autre manière.
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