Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) no 2782/76 est modifié comme suit:
a) À l'article 6 paragraphe 1 premier tiret sont ajoutées les mentions suivantes:
- « Aplicación del Reglamento (CEE) no 2782/76 »,
- « Aplicação do Regulamento (CEE) n 2782/76 ».
b) À l'article 7 paragraphe 2 premier tiret sont ajoutées les mentions suivantes:
- « Aplicación del Reglamento (CEE) no 2782/76 »,
- « Aplicação do Regulamento (CEE) n 2782/76 ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.