Règlement (CEE) n° 3819/85 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3819/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3819/85
VersionVersion d'origine (CELEX 31985R3819)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 3819/85EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 2630/81 est modifié comme suit.

a) À l'article 2 paragraphe 2, sont ajoutées les mentions suivantes:

« Reglamento de licitación (CEE) no . . . . . . (Do no . . . . . . del . . . . . .); límite de presentación de ofertas que expira el . . . . . . »,

« Regulamento de adjudicação (CEE) n . . . . . .(JO n . . . . . . de . . . . . .); o prazo de apresentação das ofertas expira em . . . . . . ».

b) À l'article 2 paragraphe 3, sont ajoutées comme huitième et neuvième tirets les mentions suivantes:

aa) avant les termes « le cas échéant »:

« - tasa de la restitución aplicable: . . . . . . »,

« - taxa da restitução à exportação aplicável: . . . . . . »;

bb) après les termes « le cas échéant »:

« - tasa de exacción reguladora a la exportación aplicable . . . »,

« - taxa do direito nivelador à exportação aplicável: . . . . . . ».

c) À l'article 3 paragraphe 1 premier alinéa, sont ajoutées les mentions suivantes:

« para exportación conforme al artículo 26 párrafo 1 del Reglamento (CEE) no 1785/81 »,

« para exportaçao nos termos do primeiro parágrafo do artigo 26 do Regulamento (CEE) n 1785/81 ».

d) À l'article 3 paragraphe 1 quatrième alinéa, sont ajoutées les mentions suivantes:

« para exportación sin restitución ni exacción reguladora . . . . . . (cantidad para la cual este certificado ha sido emitido) kg; certificado vàlido en . . . . . . (Estado Miembro) »,

« para exportação sem restituição mem direito nivelador . . . . . . quantidade para a qual este certificado foi emitido) kg; certificado válido em . . . . . . (Estado-Membro) ».

e) À l'article 6 premier alinéa premier tiret sont ajoutées les mentions suivantes:

« azúcar preferencial [Reglamento (CEE) no 2782/76] »,

« açúcar preferencial [Regulamento (CEE) n 2782/76] ».

f) À l'article 10 paragraphe 2 premier alinéa, sont ajoutées les mentions suivantes:

« EX/IM, artículo 25, direttiva perfeccionamiento activo

- certificado válido en . . . . . . (Estado Miembro emisor) »,

« EX/IM, artigo 25, directiva de aperfeiçoamento activo

- certificado válido em . . . . . . (Estado-Membro emissor) ».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31985R3819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).