Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/12/1985 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CEE) no 1443/82 est modifié comme suit.
À l'article 3 paragraphe 1, le texte du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
« Pour les départements français de la Guadeloupe et de la Martinique ainsi que pour l'Espagne en ce qui concerne le sucre produit à partir de cannes, les dates du 15 avril et du 1er juin visées aux paragraphes 2 et 3 sont remplacées par les dates du 15 août et du 1er septembre. »
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.