Règlement (CEE) n° 3819/85 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/1985) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3819/85
RattachementRèglement (CEE) n° 3819/85
Versionacte d'origine du 30/12/1985 (CELEX 31985R3819)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3819/85EUR-Lex →

considérant que l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté exige l'adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre; que ces adaptations ne concernent que des mentions linguistiques et des délais visés dans: - le règlement (CEE) no 100/72 de la Commission, du 14 janvier 1972, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3475/80 (2), - le règlement (CEE) no 2782/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, établissant les modalités d'application pour l'importation des sucres préférentiels (3), modifié par le règlement (CEE) no 3475/80, - le règlement (CEE) no 2630/81 de la Commission, du 10 septembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3130/82 (5), - le règlement (CEE) no 1443/82 de la Commission, du 8 juin 1982, établissant les modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2682/84 (7), - le règlement (CEE) no 787/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif aux communications dans le secteur du sucre (8), modifié par le règlement (CEE) no 2682/84;

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