considérant que la Commission a négocié selon les directives du Conseil et se propose de conclure un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada en vue d'une coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de la fusion;
Décision (CELEX 31986D0028) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31986D0028)
RattachementDécision (CELEX 31986D0028)
Versionacte d'origine du 20/01/1986 (CELEX 31986D0028)
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