Décision (CELEX 31986D0028) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/1986) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31986D0028)
RattachementDécision (CELEX 31986D0028)
Versionacte d'origine du 20/01/1986 (CELEX 31986D0028)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31986D0028)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver la conclusion par la Commission de cet accord,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31986D0028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).