Droit de l'Union · Texte intégral

86/68/CEE: Décision de la Commission du 19 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté

Acte en vigueur, version d'origine.

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ActeDécision 86/68/CEE
Adopté le19 février 1986
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX31986D0068
RéférenceDécision 86/68/CEE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

considérant que la Commission mixte créée par l'accord entre la république socialiste de Roumanie du 28 juillet 1980 (2) s'est réunie à Bruxelles les 9 et 10 décembre 1985 et que, à l'issue de ces travaux, elle a recommandé, entre autres mesures, l'insertion de nouveaux produits dans l'annexe du règlement (CEE) no 3419/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels (3);

(2)

considérant que, après examen des différents aspects des mesures recommandées par la commission mixte, il convient d'y donner suite, compte tenu notamment de l'article 3 paragraphe 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels (4), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

Les produits figurant à l'annexe de la présente décision sont insérés dans l'annexe du règlement (CEE) no 3419/83.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 1986.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE

1. 2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Code Nimexe (1985) // // // 29.04 A ex V // 29.04-22 24 27 // ex 44.11 // 44.11-20 49 // ex 44.15 // 44.15-39 80 // ex 44.18 // 44.18-30 90 // ex 44.24 // 44.24 ex 00 (1) // 45.02 // 45.02-00 // 69.02 ex B // 69.02-51 // 69.09 B // 69.09-81 89 93 // ex 70.13 // 70.13 ex 20 (2) // 85.09 ex A // 85.09-01 05 ex 09 (3)

// // (1) Pinces à linge, en bois.

(2) Objets en verre à faible coefficient de dilatation, en verre, soufflé ou pressé, à l'exclusion des biberons et aquariums.

(3) Phares pour bicyclettes.

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