Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le comité est composé des chefs des services de vulgarisation agricole des États membres, chacun d'eux étant assisté d'un expert du domaine de la vulgarisation des informations.
2. Tout chef de service de vulgarisation peut à tout moment et de son libre arbitre se faire remplacer à une quelconque réunion par un membre de son service, expert du domaine examiné à ladite réunion.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.