Version d'origine : acte du 12/05/1986 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 86/200/CEE
RattachementDécision 86/200/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31986D0200)
Référencearticle 4 de la décision 86/200/CEEEUR-Lex →
Le comité peut être consulté par la Commission sur les moyens les plus appropriés pour:
a) améliorer dans la pratique, l'inventaire des projets de recherche agricole dans la Communauté (Agrep) et la base de données agricoles OAA/CEE (Eur-Agris); b) fournir à la Commission, en liaison avec le comité permanent de la recherche agronomique, toutes les informations relatives aux problèmes agricoles et aux problèmes des exploitations, dont la solution est déterminante pour l'évolution de la politique agricole commune;
c) transférer tous les résultats intéressants des programmes de recherche communs dans un langage compréhensible pour les services de vulgarisation et les exploitants;
d) améliorer, si nécessaire, le contenu, les méthodes d'application et l'efficacité des mesures de politique structurelles dans tout secteur ou toute région de la Communauté;
e) communiquer toutes les informations intéressantes sur des aspects importants de la politique agricole commune aux personnes travaillant dans le secteur agricole sur tout le territoire de la Communauté.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.